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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Retirer la dénonciation contre mon conjoint
Sujet (Cloturé) initié par Jade, il y a 2 ans - 1933 vues

Bonsoir,
Voilà j'ai été victime de violence conjugale en septembre 2022, et mon fils de moins de 15 ans s'est interposé contre mon conjoint et il a pris des coups qui ont causé une fracture orbitaire. Les plaintes ont été déposés. Et dans la colère j'ai envoyé la plainte à la préfecture et certificats médicaux. Car il a un titre de séjour de parent d'enfants français. Et la préfecture m'avait dit d'envoyer la décision du tribunal. Et ma question est la suivante est-ce que la préfecture donne l'identité de la personne qui dénonce ? Est ce que son titre de séjour peut être ajourné suis a cette plainte ? Si Mr et moi sommes de nouveau ensemble, cela pourrait annuler les déclarations que j'ai faite à la préfecture ? Car après tout ce temps et de ce qui s'est passé on se rend compte qu'on s'aime toujours et nous voulons que les choses s'arrangent entre nous. Que faire ? Même si on passe devant le tribunal est ce que je peux toujours retirer la plainte ?
Merci de vos réponses
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83%de réponse
5 réponses
Bonjour,

Vous ne pouvez plus retirer la plainte.
La préfecture ne donne pas toujours l'identité de la personne qui dénonce. Elle peut aussi avoir accès aux informations dans le fichier de police ( TAJ ).
Si vous souhaitez encore vivre avec lui, vous renoncerez à envoyer la décision du Tribunal à la Préfecture qui a déjà connaissance de votre situation pour ne pas aggraver les choses.
Les faits que vous évoquez étant graves, il pourrait avoir un petit blocage lors du renouvellement de sa carte. Tout s'arrangera s'il ne reprend plus ses agissements.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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Jade
Bonjour Me,
Merci pour votre réponse, donc si je comprends bien la décision que le tribunal va tranché que je dois envoyer à la préfecture ?
il y a 2 ans
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Non, il ne faut plus envoyer la décision du Tribunal à la Préfecture si vous voulez encore vivre avec votre conjoint
il y a 2 ans
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Jade
Bonjour,
Hier nous sommes passés devant la juge pour être entendu. Au vu de la situation Mr reconnais nous avoir donner les ce qui va alléger sa condamnation. Du coup elle nous proposer la procédure CRPC pour que ça aille vite on a tous été d'accord. Mais Mr est toujours sous contrôle judiciaire jusqu'à sa peine. Et moi maintenant qu'est ce que je peux faire au niveau de la préfecture par rapport aux documents que j'ai envoyé pour le dénoncer ? Car on envisage reprendre une vie commune ensemble.
il y a 2 ans
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Jade
Bonjour,
Hier nous sommes passés devant la juge pour être entendu. Au vu de la situation Mr reconnais nous avoir donner les ce qui va alléger sa condamnation. Du coup elle nous proposer la procédure CRPC pour que ça aille vite on a tous été d'accord. Mais Mr est toujours sous contrôle judiciaire jusqu'à sa peine. Et moi maintenant qu'est ce que je peux faire au niveau de la préfecture par rapport aux documents que j'ai envoyé pour le dénoncer ? Car on envisage reprendre une vie commune ensemble
il y a 2 ans
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