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Question résolue par Maître Louison CARATIS
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Louison

Prime ancienneté
Sujet initié par Linette, il y a 2 ans - 1717 vues

Bonjour,
Etant en mi-temps thérapeutique et ayant 21 ans d'ancienneté dans le société actuelle, j'aimerais savoir si la prime d'ancienneté doit être maintenue intégralement ou pas.
Merci d'avance.
Cordialement
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83%de réponse
Bonjour,

En principe, votre prime d’ancienneté serait lié à votre ancienneté au sein de l’entreprise et non pas à votre durée de travail (temps complet ou temps partiel). Dès lors, vous devriez percevoir votre prime.

Cependant, cela peut dépendre des conditions et modalités de calcul et de versement fixées par votre contrat de travail ou la convention collective, en fonction de l’origine de cette prime.

Merci d’indiquer que la question est résolue.

Bien cordialement,
Linette
Bonjour, comment connaître les modalités de la convention de l'entreprise.
Merci
il y a 2 ans
Bonjour,

La convention collective applicable à l’entreprise est mentionnée à vos bulletins de salaire.

Merci d’indiquer que la question est résolue.

Bien cordialement,
il y a 2 ans
Linette
Bonjour,
Vous me dites qu'il faut que je vérifie des modalités de calcul et de versement fixées par mon contrat de travail, mais cela signifie quoi au juste, j'ai regardé la convention collective, il est juste stipulé les taux au fil des années, mais rien en ce qui concerne le travail à mi-temps thérapeutique, existe-t-il un texte de loi ou un document qui signifie le paiement de cette prime en totalité malgré le mi-temps thérapeutique.
Merci d'avance
il y a 2 ans
Bonjour,

Si dans les conditions de versement et modalités de calcul de la prime d'ancienneté, à votre contrat de travail ou la convention collective, il n'est pas fait de distinction quant la durée du travail du travail du salarié (temps complet ou temps partiel), alors la prime d'ancienneté devra vous être versée dans son intégralité.

En d'autres termes, et compte tenu des éléments indiqués, le fait que vous soyez en mi-temps thérapeutique n'impacterait pas le montant de votre prime d'ancienneté.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bien cordialement,
il y a 2 ans
Linette
Bonjour,
Merci de m'avoir répondu, mais existe t'il un texte de loi pour ce que vous me précisez, si oui pouvez-vous me le transmettre ??

Bien cordialement
il y a 2 ans
Il n'y a pas de texte de loi spécifique pour répondre à votre question.

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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