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Responsabilité accident de voiture en chaîne
Sujet initié par wolfred, il y a 2 ans - 1906 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,Lors d'un accident en chaîne impliquant trois véhicules sur la même file et dont le mien était situé en deuxième position, j'ai percuté le véhicule de devant qui avait freiné brusquement et le troisième véhicule m'a ensuite percuté à son tour. Il n'y a pas eu de projection lors du premier contact.Mon assureur me tient pour responsable à 100% or je lis partout que le second véhicule devrait être responsable qu'à 50% dans cette situation.Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet ? Pouvez-vous me dire où trouver les textes de loi relatifs à ce genre d'accident le cas échéant si je devais contester auprès de mon assurance qui s'appuie elle-même sur des textes sans me les fournir ?Cordialement
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1 réponse
Cher Monsieur,
L'assureur applique une grille de lecture qui lui est propre.
IL faut donc contester son interprétation en justice.
En effet, il faut déterminer si le freinage brusque de la voiture de tête était prévisible ou imprévisible et irrésistible.
En clair savoir si l'accident est lié à un défaut de maîtrise de votre véhicule ou à un comportement anormal du conducteur de devant, et si vous aviez respecté les distances de sécurité usuelles.
SI tel est le cas rien n'interdit de considérer 100% de torts sur le véhicule de tête.
Les textes applicables sont strictement le Code de la Route:
Articles L236-1 à L236-3 : Chapitre 6 : Comportements compromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité des usagers de la route

Articles R413-17 à R413-19: Section 2 : Maîtrise de la vitesse.
Article R413-19
Aucun conducteur ne doit gêner la marche normale des autres véhicules en circulant sans raison valable à une vitesse anormalement réduite. En particulier sur autoroute, lorsque la circulation est fluide et que les conditions atmosphériques permettent une visibilité et une adhérence suffisantes, les conducteurs utilisant la voie la plus à gauche ne peuvent circuler à une vitesse inférieure à 80 km/h.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Articles R417-9 à R417-13 : Arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
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