Merci pour votre réponse et comment vérifier svp FPR ?
il y a 2 ans
Je vous conseille de vous présenter dans un commissariat ou une gendarmerie en leur expliquant votre situation avec votre nouveau titre de séjour et votre OQTF afin qu'il voit bien l'antériorité de celle-ci par rapport à votre nouveau titre.
Vous leur demandez de vous passer au FPR et TAJ ADMINISTRATIF pour savoir si l'OQTF est toujours mentionnée malgré votre obtention de titre de séjour.
Dans le cas positif, il faudra signaler au gendarme ou au policier qu'il faut faire une modification du fait de votre nouveau titre de séjour.
S'ils ne veulent pas le faire, il faudra vous adresser à la préfecture afin de demander qu'il retire l'OQTF sur les fichiers, sinon écrire au Ministre de l'Intérieur. Si vous n'y parvenez pas, il faut passer par la CNIL ou le défenseur des droits ou bien par le truchement d'un avocat.
Dans le cas négatif, c'est parfait plus d'OQTF.
Merci de répondre résolu.
Bien cordialement