Bonjour maître, merci de votre réponse, la mairie a été contacté quand les camions déverser la terre il y a 3 mois ,la police municipale est venue constaté le délit mais rien à ce jour n'a bougé ,ma question majeure c'est est ce que ce monsieur a le droit de ce servir de pneu en grande quantité pour retenir la terre parce que du coup l'écologie elle est où ? Cdlt
il y a 2 ans
Non, ce Monsieur n’a pas le droit de procéder de la sorte, vous devez donc relancer la mairie et les services de l’environnement.
Bien à vous
il y a 2 ans
Merci infiniment de votre réponse maître cordialement
il y a 2 ans