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Procédure partial et arbitraire
Sujet initié par Amid, il y a 2 ans - 874 vues

Procédure disciplinaire arbitraire ou le mineur est harcelé par son professeur.on fait du professeur la victime injustement alors que c est l élève qui est harcelé.
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Cher Amid,

Votre question n'est pas pénale mais administrative.
S'il s'agit d'un professeur d'un établissement scolaire, il s'agit donc d'un fonctionnaire de l'Etat dans l'exercice de ses fonctions.
Il faut donc dans un premier temps en aviser le principal ou le proviseur de son établissement, le cas échéant, l'inspection académique ou le rectorat.
Il faut déjà régler la situation à ce stade avant d'envisager si effectivement il y a ou non une infraction pénale de harcèlement moral de la part de cet enseignement sur l'élève.
En revanche, si l'élève connaît une détérioration de santé à cause de ce harcèlement moral, il faut le faire constater par un médecin et déposer plainte à la gendarmerie ou à la police qui enquêtera avec les témoins de la classe, les parents, les amis plus des réquisitions psychologue ou psychiatre afin de déterminer l'ITT psychologique.
Si l'élève est d'ores et déjà suicidaire à cause de cela, il faut alors agir dans l'urgence.
Si j'ai répondu à votre question, merci de cliquer résolu.
Bien cordialement
il y a 2 ans
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