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Sursis probatoire
Sujet initié par Lolo, il y a 2 ans - 2127 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour
Je suis condamner a un sursis probatoire et je doit juste informer au préalable de mes déplacement à l étranger.
Je m en vais dans 4 jours et j ai rempli un document du spip ou j informe que je me rend à l étranger,j ai remis ce document au spip. Est ce que ce document me suffit pour pouvoir passer a la police aux frontières de l aeroport comme justificatif?

Merci
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3 réponses
Cher Lolo,

Votre question est assez imprécise. Le seul document qui vous permet de voyager à l'étranger est le passeport hors Schengen (à l'intérieur la CNI suffit). Il est nécessaire de savoir si vous avez eu comme peine complémentaire une interdiction d'éloignement ou de sortie du territoire. Vous indiquez que vous devez prévenir de vos déplacements à l'étranger, ce qui sous-entend que dans la décision de justice, en peine complémentaire, vous avez une obligation découlant d'une peine complémentaire.
Dans le cas positif, vous serez mentionné sur les fichiers FPR et TAJ et par conséquent, vous ne pourrez pas voyager.
Il est donc important de relire votre grosse de jugement pénal et de dire exactement ce qu'il est indiqué à propos de vos déplacements.
Etes-vous suivi par un juge d'application des peines en plus du SPIP ?
Si j'ai répondu à votre question, merci de cliquer résolu, si vous souhaitez y répondre, je compléterai.
Si vous avez besoin d'avocat pour plus amples informés, merci de me contacter.
Bien cordialement
il y a 2 ans
SignalerCommenter la réponse
Lolo
Sur mon jugement c est inscrit informer préalablement de mes déplacement à l étranger. J ai informer le spip . Je n ai aucune interdiction de quitter le territoire.
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Si vous n'avez aucune interdiction de quitter le territoire alors vous pouvez voyager.
Si vous êtes suivi par le juge d'application des peines, il est préférable de l'informer en plus du SPIP.
Merci de cliquer sur résolu.
Bien cordialement
il y a 2 ans
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