Stationnement devant portail

Sujet initié par Christophe51, il y a 2 ans - 1673 vues

Si le lotissement est regroupé dans une association syndicale ou une copropriété, que les voies sont privées et que vous avez un règlement de lotissement vous avez la solution judiciaire qui consiste à
1- faire constater l'infraction au règlement de lotissement par un huissier
2- poursuivre en responsabilité contractuelle les indélicats sur la base des constats d'huissier en réclamant des dommages et intérêts.
3- faire condamner ces indélicats à une injonction "de ne pas faire" sous astreinte de 1000 € par infraction constatée
4- demander la modification du règlement de lotissement et la désignation d'un garde du lotissement assermenté qui aura le droit d'émettre des Procès-Verbaux d'infraction au règlement de lotissement, et des amendes civiles dont vous pourrez obtenir exécution au nom du lotissement.

Si le lotissement n'est pas dans une ASL ou que les voies ne sont pas privées, mais publiques, alors la réponse viendra des autorités (Police municipale pour constater l'infraction aux règles du stationnement).
Vous pouvez dans ce cas
1- faire constater les infractions aux règles de stationnement en général par un huissier,
2- demander à la mairie l'instauration d'une règlementation interdisant/limitant le stationnement sur la voirie concernée
3- si la mairie refuse, contester le refus de la mairie en justice
4- poursuivre la Mairie en responsabilité pour refus d'exercer la police du stationnement dans votre rue

Enfin vous avez la méthode Bouvard, très efficace, mais pas recommandée. Je l'ai apprise à mon corps défendant lorsque j'habitais au-dessus du bateau de M. Philippe Bouvard à Paris. Je venais de signer le bail et je me suis garé comme un s&l@p&rt sur le bateau du porche permettant l'entrée dans l'immeuble. Je n'en avais que pour 5 à 10 minutes. J'étais jeune.
Le temps de descendre, tous mes pneus étaient lacérés.
J'ai porté plainte au commissariat du 17ème. Lorsque j'ai donné mon adresse, les policiers ont éclaté de rire. C'est là qu'ils m'ont expliqué:;
1- j'étais garé en stationnement interdit
2- je bloquais l'accès (entrée et sortie) de l'hôtel particulier de Philippe Bouvard.
3- le gus qui m'a crevé les pneus c'était le chauffer du présentateur TV
4- Maintenant que je savais, je ne me garerais plus jamais ici.

Croyez le ou non mais en définitive je ne me suis plus jamais garé sur le bateau de quiconque.

L'éducation ça se fait à tout âge.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Cher Christophe51,

Plusieurs réponses à vos questions.
Etant donné qu'il s'agit d'une voie publique, c'est de la responsabilité donc des forces de l'ordre et des autorités administratives.
Je vous conseille par conséquent de prendre des photographies.
D'écrire au commandant de la compagnie de gendarmerie chef lieu d'arrondissement en indiquant que vous avez sollicité l'intervention de la brigade locale en vain.
D'écrire au sous-préfet d'arrondissement ou directement au préfet en indiquant que le maire n'a pas daigné non plus agir en tant que premier magistrat de la ville et officier de police judiciaire.
Vous verrez que les choses vont se débloquer très vite tout en ne dénonçant pas calomnieusement et en ne vous basant que sur les faits et rien que les faits.
Si j'ai répondu à votre question, merci de cliquer résolu.