Bonjour,
Pour identifier si vous pouvez ou non résilier votre contrat de CCMI, il convient d'analyser les conditions qui vous permettent de vous désengager. A ce stade, sans pouvoir lire le contrat, il n’est pas possible de vous apporter une réponse sur ce point.
S’agissant du permis de construire, son octroi ne signifie pas qu’il doit impérativement être mis en œuvre. A ce stade, deux options s’offrent à vous :
-Soit vous formulez un recours directement à l’encontre des prescriptions du permis de construire ;
-Soit vous prenez attache avec le service urbanisme de votre commune pour trouver un terrain d’entente sur la couleur de la couleur de la maison. Elle pourrait autoriser ce changement par le biais d'un PCM.
Je me tiens à votre disposition pour tout complément,
Bien cordialement,
il y a 2 ans
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus