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Question résolue par Maître Anissa DOUMI
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Anissa

Suspension permis
Sujet (Cloturé) initié par Denis, il y a 2 ans - 2548 vues

Bonjour Maître

J’ai été contrôlé positif au test salivaire cannabis le 29/11/22,
J’ai par la suite eu un deuxième test envoyé en laboratoire toujours pas de retour.
Ma question est ce le préfet peut notifier une suspension administrative avant les résultats du laboratoire ?

Merci
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4 réponses
Cher Monsieur,

Il est peu probable que l'arrêté de suspension intervienne avec le rapport d'analyse du laboratoire. Le préfet suspendra probablement votre permis de conduire après le retour de l'analyse salivaire si celle-ci se révèle positive.

On l'appelle l'arrêté de suspension 1F. Habituellement, la durée de la suspension administrative est de 4 à 6 mois pour ce type d'infractions.
il y a 2 ans
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Denis
Merci pour votre retour, j’ai eu ma rétention du permis le 29/11/22.
Le préfet m’a notifié par lettre recommandée ma suspension de 6mois (3F) datant du 30/11/22 sans tenir compte du deuxième test salivaire.
J’ai été convoqué pour mon audition libre le 23/12/22, vu qu’il n’avait pas encore le résultat du test, je suis reparti en attente d’une prochaine convocation.
Je n’ai pas pu faire appliquer le délai des 120h, du moins je quoi.
il y a 2 ans
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Cher Monsieur,
Rien n'interdit au préfet de prendre un arrêté avant les résultats de l'analyse, comme c'est le cas dans votre dossier. Cet arrêté a bien été pris dans le délai de 120 heures à compter de la rétention de votre permis de conduire. En conséquence, vous devez cesser de conduire tout véhicule qui nécessite d'être titulaire d'un permis de conduire en cours de validité. Un recours contre l'arrêté pourra être exercé si le résultat de l'analyse salivaire se révèle négatif à l'usage de produits stupéfiants. A défaut, j'espère que vous vous êtes réservé le droit de solliciter la contre-expertise (c'est très utile dans le cadre de ce type de dossier..)
Bien à vous,
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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Denis
Ils ne m’ont proposé la contre expertise et je ne connaissait cette pratique.
Merci, votre réponse ça m’a été très utile🙏🏿
il y a 2 ans
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