Bonjour,
Il peut comporter des erreurs sur l'avis de rétention sans que cela soit un vice de procédure, le principal c'est que dans le dossier pénal, cette erreur devra être rectifiée.
Vous pouvez conduire entre la fin du délai de rétention et la notification de la suspension.
Merci d'indiquer si vos questions sont résolues.
Cordialement
il y a 2 ans
Bonjour,
Merci pour ces informations, comment dois-je être informé de la notification de suspension ?
Cordialement
il y a 2 ans
Monsieur,
La suspension, si elle est décidée par le préfet, doit vous être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou bien directement par les forces de l'ordre.
Attention a bien retirer la lettre recommandé dans les 15 jours, à défaut la décision de suspension sera réputée vous avoir été notifiée le jour de la première présentation de la lettre.
Merci de cliquer sur résolu si j'ai répondu à votre question.
Cordialement
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