Bonjour,
Vous êtes sûrement convoqué pour une composition pénale ou une CRPC ?
Je vous conseille de mentionner le fait que vous ne pouvez plus travailler sans permis. L'idéal est d'apporter les documents afférents (contrat de travail, bulletins de salaire).
Vous ne perdrez vos points qu'au moment où vous exécutez la mesure proposée (au moment où vous payez l'amende par exemple). Vous pouvez donc tout à fait gagner du temps (demander un renvoi pour une audience correctionnelle par exemple).
En tout état de cause, je vous conseille fortement de demander à bénéficier du délai de réflexion de 10 jours avant d'accepter la mesure.
Bien cordialement.
Votre bien dévoué,
il y a 2 ans
Tout d’abord merci de votre réponses maître,
Mais étant donné que la police doit faire parvenir les preuves que j’étais alcoolisé au volant, est il possible de jouer là dessus car il ne m’ont tester uniquement à l’hôpital et non pas sur les lieux de l’accident?
il y a 2 ans
Bonjour,
Effectivement, cela pourrait être un argument car l'article 429 du Code de procédure pénale impose à l'OPJ dressant le procès-verbal d'avoir constaté personnellement les faits qu'il rapporte.
Mais sans avoir accès à l'entier dossier, il est difficile de dire si cela serait une nullité de procédure pertinente à soulever.
Bien à vous.
Votre bien dévoué,
il y a 2 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire