Changement de serrure et interdiction d'accéder au domicile conjugual

Sujet initié par S., il y a 2 ans - 2304 vues

Chère Madame,

Chaque époux a normalement le droit de rester dans la maison familiale à la séparation, un époux n’a habituellement pas le droit de changer les serrures de la porte à l’insu de l’autre.

Vous pouvez obtenir le droit d’occuper la maison de façon exclusive, vous devez par l'intermédiaire de votre Avocat faire une demande urgente au juge, liée à la demande en divorce qu’il fait ou qu’il a reçue. La demande d’occuper la maison et d’exclure l’autre époux, s’appelle une « ordonnance de sauvegarde » pour l’usage exclusif de la résidence familiale.

En d’autres mots, l’époux demande au juge de lui donner la permission de rester dans la maison et d’enlever temporairement ce droit à l’autre époux, et ce, même s’il n’est pas le propriétaire de la maison. Une fois le jugement rendu, l’époux exclu n’aura plus le droit d’habiter ou d’entrer dans la maison sans la permission de l’autre époux.

Il est possible d’obtenir un tel jugement en quelques jours ou quelques semaines. Pour décider qui pourra rester et qui devra partir de la maison, le juge tiendra compte:

Ce droit exclusif de rester dans la maison est intimement liée à la garde des enfants. L’époux qui a les enfants avec lui a beaucoup plus de chances d’obtenir le droit de rester dans la maison. En effet, il n’est habituellement pas dans l’intérêt des enfants, déjà perturbés par la séparation de leurs parents, d’avoir en plus à déménager.

Une personne exclue de la maison familiale sans que son époux ait obtenu l’autorisation d’un juge, peut aussi demander une « ordonnance de sauvegarde pour l’usage exclusif de la résidence familiale ».

L’époux exclu sans autorisation demande ainsi à un juge de lui permettre de réintégrer la maison et de mettre l’autre époux dehors.

L’époux exclu doit toutefois agir rapidement si telle est son intention. En principe, plus le temps passe, moins il y a de chance que le juge lui permette de retourner vivre dans la maison.

Cordialement.