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Question résolue par Maître Valérie COTTO
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Valérie

Chauffage défectueux avant signature de l'acte aunthentique
Sujet (Cloturé) initié par Natanaye, il y a 2 ans - 2487 vues

Bonjour,
Je dois signez un acte authentique chez le notaire le 20/12/22, et j'apprends le 16/12/22 que le système de chauffage "géothermie avec plancher chauffant" ne fonctionne pas (il y a aussi un poêle a bois dans la maison).
Pour information : lors des visites l'électricité était coupé impossible de faire un test, elle a été remis il y a 1 semaine pour que la pompe a chaleur soit contrôlé par un technicien
« dans le compromis il est mentionné que le vendeur dois fournir un certificat de bon fonctionnement le jour de la signature »
Le système n'est pas réparable trop vieux (+ de 20ans) mais sur la maison j'ai déjà une fosse septique autonome à changer a 10000e + des volets électrique a 1000e, alors je ne tiens pas à payer ou a participé a l'achat d'une nouvel pompe a chaleur, que le vendeur avais certifié a l'agence "en bonne état de fonctionnement".
Que puis-je faire ? si le vendeur ne veut pas la changé ou s'il me demande de participé aux frais de remplacement ?
Face a ce constat je voudrais connaître quels sont mes recours ? je dois signé ce mardi 20/12/22...
Merci
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8 réponses
Bonjour
Le vendeur vous a menti, si ce n est pas en bon état de fonctionnement, le prix de la vente doit etre négocié à la baisse.
Merci de cliquer sur resolu.
il y a 2 ans
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Natanaye
Bonsoir,
J´en avais déjà parlé avec l'agent immobilier qui n'était pas favorable a cette option parce qu´il m'a dit que sa provoquerait un nouveau délai de 2 mois de préemption.
D´ou m'a questions, à savoir qu'elles sont mes options, si les vendeurs se refuse à remplacer, à une baisse de prix ?
La vente peut elle être annulée ?
il y a 2 ans
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C est un défaut de délivrance, le vendeur doit assumer les frais liés au remplacement ou la réparation du système de chauffage. Si le vendeur refuse vous pouvez demander l annulation de la vente en justice.
Merci de cliquer sur resolu.
il y a 2 ans
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Natanaye
C'est noté, donc si j'ai bien compris le jour de la signature si les vendeurs refusent d'assumé les frais, je ne signe pas l'acte et je
fais une demande d'annulation en justice ?
Je suis désolé de posé autant de question mais plus le jour j arrive et plus je me rend compte que je vais être seul contre l'agent, les vendeurs et le notaire parce que dans le projet de l'acte ils ont retiré la géothermie dans la désignation du bien ainsi que la phrase qui concerne le certificat.
Cordialement
il y a 2 ans
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Le poêle à bois n est en principe qu un complément et ne sera sans doute pas suffisant pour chauffer une maison. Je vous confirme que si vous ne pouvez pas vous retirer de la vente, vous devrez faire une demande d annulation du compromis ou obliger le vendeur à une obligation de délivrance pour le chauffage défectueux en justice. Un avocat est obligatoire.
Je peux vous accompagner dans votre litige.
Merci de cliquer sur resolu.
il y a 2 ans
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Merci d indiquer que j ai répondu à votre question.
Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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Natanaye
Merci, pour les informations je suis passé ce matin chez le notaire et tout est rentré dans l´ordre, le notaire a consigné une somme pour les travaux de remplacement de la pompe à chaleur.
Cordialement
il y a 2 ans
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C est parfait.
Bien à vous
il y a 2 ans
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