Merci, Maitre.
Le substitut du Procureur, lorsque j’ai évoqué ce besoin d’occupation du domicile, m’a dit que mon épouse recevrai un courrier pour lui faire part de mon acceptation de l’ordonnance Pénale, et qu’un numéro de téléphone lui serai accessible pour faire la demande directement au juge, de ma réintégration au domicile conjugal.
Est ce que c’est avéré, ou bien le courrier est la seule voie ?
Merci beaucoup
il y a 2 ans
Il faudrait voir en pratique si Madame a effectivement reçu un tel courrier.
il y a 2 ans