Assurance vie trop perçu + dde dommages et intérêts

Sujet (Cloturé) initié par Vero766, il y a 2 ans - 4188 vues

Bonjour

Merci pour votre aide !
Ma maman et mon oncle, ont perdu leur frère janvier 2021. Une assurance les a contacté pour leur annoncer qu'ils étaient bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie. Ainsi courant 2021, ils reçoivent respectivement leurs parts. Mais fin 2021, l'assurance leur envoie un courrier stipulant, qu'une erreur a été commise, car seul 1/6 de cette somme aurait dû leur être versée !
En effet, il s'avère que 4 demi frères et soeurs issus d'un 1er mariage de leur père , devaient être bénéficiaires malgré qu'ils ne se connaissent pas.
Mise à part le courrier de demande de remboursement, aucuns autres documents détaillant le ou les contrats n'ont été envoyé à ma mère et mon oncle, hormis les lettres de relance. La 1ere le 28 décembre 2021 et à partir du 10 février 2022, via une société de recouvrement avec demande de dommages et intérêts !
Dans ce même laps de temps, la santé de ma mère s'est dégradée, jusqu'au diagnostic de cancers et de protocoles de soins qui ne lui ont pas laissé le temps et l'énergie de répondre à ces injonctions. Pour mon oncle, ayant un petite retraite, il n'est plus en mesure de rembourser immédiatement et intégralement la somme.
Nous allons aider ma maman dans ses démarches et le remboursement de la somme. Et allons accompagné notre oncle, que nous avons dirigé vers la maison de justice et de droit de sa ville, car ils sont convoqués par assignation au tribunal judiciaire devant la 1ere chambre civile ( c'est un peu du chinois pour nous !) mi décembre.
Nous ne remettons pas en question leurs obligations de rembourser ces sommes, mais il est difficilement acceptable que suite à une erreur de leur part, ma mère et mon oncle soient obligés de payer des dommages et intérêts à l'assurance !
Leur erreur a des conséquences, surtout pour mon oncle qui aura du mal à rembourser.
Comment pouvons nous faire pour :
- ne pas devoir assumer financièrement des frais qui ne découle pas de leurs faits ?
- et que mon oncle puisse rembourser petit à petit si c'est possible pour lui ?
Je vous remercie du temps que vous pouvez nous accorder !