MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Bertrand GATELLIER
Contacter
Bertrand

Nouveau propriétaire voisin veut enlever une partie de la clôture mitoyenne pour
Sujet (Cloturé) initié par Laeticia, il y a 2 ans - 2882 vues

Bonjour,
J'ai fait une clôture bois sur fondations béton en mitoyenneté avec mon ancien voisin il y a 10 ans (papier écrit fait mais non notifié chez le notaire). Ce dernier a vendu son terrain et maison et le nouveau propriétaire veut construire une 2ème maison avec pignon en limite de propriété qui demanderai l'enlèvement d'une partie de cette clôture mitoyenne. En a t-il le droit sans mon accord et que puis-je faire si pas de solution trouvée (délai de recours du PDC dépassé car non vu à temps)
Merci de vos réponses et de votre aide.
Laeticia
Signaler
Trouvez votre avocat droit de l'urbanisme
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit de l'urbanisme ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

Si le PLU permet la construction en limite du fond voisin alors le voisin aurait le droit de construire la maison avec le pignon en limite de propriété.

Si par ailleurs vous avez laissé passer le délai de recours contre le permis de construire alors seul le non respect de ce dernier pourrait faire l'objet d'une action qui serait de toute façon assez fragile selon le grief qu'elle vous causerait.

Soyez particulièrement attentive au non empiètement des fondations et du mur pignon sur votre terrain !

J'espère avoir répondu à votre question.
Bien à vous.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
Signaler
bonjour,

il est parfois difficile de changer de voisin et l'entente peut n'être pas aussi bonne qu'avec les anciens.

il faut toutefois "bien" choisir ses raisons de conflit.

en l'occurence, le PDC du nouveau voisin lui permet de construire en limite de propriété ... et donc de détruire la partie de clôture mitoyenne...

si vous ne pouvez plus attaquer le PDC et donc la construction, encore faut-il que celle-ci ne soit pas à l'origine, pour vous, d'un préjudice particulier ... dont vous pourriez solliciter l'indemnisation (ensoleillement, nuisance sonore ...).

en effet, le fait d'être titulaire d'un PDC ne permet pas de créer comme on l'entend : si sa construction génère pour vous une gène, supérieure à un trouble normal de voisinage, vous pouvez en demander l'indemnisation et, le cas échéant, interdire de facto l'édification imaginée...

bien sûr, tout est une question de situation et d'appréciation de celle-ci mais le principe reste !

il conviendrait de pouvoir étudier plus avant votre situation.

j'espère avoir répondu à votre question (cochez la case verte si tel est le cas).

salutations distinguées.
il y a 1 an
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
30 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
19 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
6 problèmes résolus*
4
Maître Paul D'Andrea
Maître Paul D'Andrea
2 problèmes résolus*
5
Maître Valentine Petitjean
Maître Valentine Petitjean
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de l'urbanisme ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

J'ai un terrain de loisir, je voudrais savoir si je peux laisser ma caravane, je n'y habite pas dedans , je la laisse car je ne peux la...
Résolue par Maître Rousseau
Maître les eaux usées et les excréments passe en dessous de mon appartement part une tuyauterie,il y a une plaque scellée devant ma ma porte sur le...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Suite à la revision du plu, notre terrain a été classe en zone agricole alors qu'il y a des fondations (emprise et un mur) d'une maison qui a...
Résolue par Maître MANCHES
Deux petites questions: 1. un voisin peut faire opposition à une acceptation par la mairie d'une déclaration préalable de travaux ?(agrandissement...
Résolue par Maître DA COSTA GOMES

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de l'urbanisme

Un plu peut-il interdire une toiture végétalisée ?
Vous souhaitez réaliser une toiture végétalisée, et vous vous interrogez sur la compatibilité de ce projet par rapport
Maître Lussiana
Par Maître Lussiana
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer