Monsieur,
La nationalité n’est pas le critère premier pour déterminer la résidence fiscale du contribuable.
De plus dans le cas de revenus immobiliers, c’est le lieu de l’immeuble qui détermine l’Etat taxeur.
Ce qui compte ce sont les revenus dégagés.
Cordialement
il y a 2 ans
Merci de votre réponse rapide
Je comprends que dans ce cas c’est au pays d’accueil du projet immobilier de payer la taxe fiscale ce qui engage une autre question
La taxe foncière en montagne ( Abruzzes ) est fonction de la surface de toit habitable et du nombre d’animaux d’élevage ?
Pouvez vous confirmer cette information ? Est ce en rapport à l’activité ou au revenus immobilier ?
Merci
Bonne fête du 1 et novembre
V.Folatre
Merci
il y a 2 ans
Monsieur,
Je peux vous répondre sur l’application de la convention fiscale franc-italienne.
En revanche, je ne maîtrise pas l'imposition italienne et ses modes de calcul.
Ce sera une question a posé au notaire italien ou à un avocat exerçant en droit international/italien.
En revanche, vous pouvez peut être trouver quelques informations via le site suivant:
https://www.weareclimb.fr/guides/impot-sur-le-revenu/prelevement-impot-sur-le-revenu-etranger/italie
En espérant avoir répondu à votre question,
Cordialement,
Me Alexia QUESADA
il y a 2 ans
Merci beaucoup de votre réponse !
Cordialement
Vincent
il y a 2 ans
Je vous en prie,
Merci d’indiquer que la question est résolue.
Excellente soirée,
Cordialement
il y a 2 ans
Bonjour,
Merci d'indiquer la question comme étant résolue.
Bonne journée,
Cordialement,
il y a 2 ans