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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Résiliation judiciaire de bail d'habitation // calendrier de la procédure
Sujet initié par Manon, il y a 2 ans - 2377 vues

Bonjour,

J'ai un peu de mal à comprendre le calendrier de la procédure de résiliation de bail judiciaire. Nous avons assigné des locataires puisqu'ils ne paient plus le loyer depuis maintenant 8 mois, sans raison, sans possible discussion de leur part et proposition de plan d'apurement. Ils ont décidé qu'ils ne payaient plus le loyer.

Lors de l'audience, le juge pourrait constater de suite la résiliation? Les locataires devraient alors quitter sous deux mois en payant une indemnité d'occupation? Ou si le juge ne rend pas de décision, il a combien de temps pour le faire? Pendant ce temps, nous n'avons pas de loyer, la dette s'accumule. Les locataires doivent alors payer l'indemnité d'occupation? De plus, je confondais résiliation et expulsion. L'expulsion par les forces de l'ordre ne peut se faire pendant la trêve hivernale, mais les locataires peuvent libérer le logement pendant la trêve hivernale. Aie-je bien compris?

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5 réponses
Bonjour,
Lors de l’audience le juge peut prendre sa décision directement « sur le siège » mais dans ce type de dossier il va annoncer un délibéré. En général la décision sera disponible sous 1 ou 2 mois. Une fois en possession du jugement vous pourrez poursuivre l’expulsion avec un huissier. Il doit d’abord délivrer un commandement de quitter les lieux. Cela laisse un délai de deux mois au locataire pour partir. Ensuite à défaut départ volontaire il va requérir le concours de la force publique à la préfecture. L’expulsion à proprement parler n’interviendra qu’une fois que la préfecture aura donné l’autorisation de faire intervenir les forces de l’ordre. Aucune expulsion ne peut avoir lieu pendant la trêve hivernale mais le locataire peut bien sûr partir de lui même volontairement.
J’espère avoir répondu à votre question. Bien cordialement.
il y a 2 ans
SignalerCommenter la réponse
Manon
C'est plus clair, merci. C'est surtout une question d'appréciation du juge si je comprends bien et ensuite, de délais à respecter. Donc si tout se passe "bien", les locataires auront quitté en juillet.
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Oui en effet. J’espère vous avoir éclairé. Bien cordialement
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Manon
oui, merci, il faut faire preuve de patience....
il y a 2 ans
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Chère Madame,
Il est impossible de répondre à votre question sans savoir comment vous avez présenté votre demande et ce que vous avez demandé.
Ni ce que prévoit votre bail.
D'une manière générale, si vous demandez le paiement, le juge peut accorder des délais.
Si vous demandez la résiliation du bail, le juge peut également accorder des délais, mais encore faut-il que le locataire les demande et offre de payer.

Vous avez bien compris, la dette s'accumule.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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