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Question résolue par Maître Valerie LEPAGE-ROUSSEL
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Valerie

Vacances dvh non respecté, sortie de territoire
Sujet initié par MG, il y a 2 ans - 1754 vues

Bonjour,
Ayant signé une convention pour la garde alternée de notre enfant, nous avons un DVH clair et précis, sur le rythme quotidien ainsi que les grandes vacances: par quart.
Mon ex-conjoint m'a fait une demande par courrier recommandé avec menace de saisir le JAF si non réponse de ma part ainsi que non transmission de mes documents d'ici 1 mois (donc reste 10 jours) , pour faire valider son départ en vacances avec notre enfant, sur mon temps d'été (juillet 2023).
Je dois donc lui transmettre mes documents pour faire établir le passeport de notre enfant et valider son départ à l'étranger.
Chose que j'avais refusé à l'oral, puisque ça revenait à ne pas voir mon enfant pendant 4 semaines. (dernière semaine d'école avec le parent / 2 semaines de vacances sur son temps/ 1 semaine sur mon temps)
Du coup réception d'un courrier en LR.
Suis-je obligée de transmettre mes documents pour qu'il établisse un passeport pour notre enfant alors que c'est lui qui en fait la demande? (notre enfant porte mon nom).
Suis-je obligée de lui céder mon temps de vacances car il a décidé de partir sur son temps et une partie du mien?
Je refuse qu'il parte aussi longtemps et ne suis pas forcement d'accord sur la destination (mais sur son temps de vacances je n'ai rien à dire des destinations choisies.)
Ai-je le droit de refuser de donner mes papiers?
Ai-je le droit de refuser qu'il empiète sur mon temps?
Quelles procédures dois-je mettre en place en amont si il décide de ne pas respecter notre convention?

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4 réponses
Chère Madame,

Au regard de la situation que vous décrivez, il est manifeste que d'avoir posé un cadre très strict en matière de dvh ne résout pas vos différends.

Avant toute action contentieuse, je ne saurais que trop vous recommander de mettre en place une médiation familiale afin d'éviter une escalade du conflit.

Reste qu'en droit, vous avez tout à fait le droit de vous opposer à ce qu'il empiète sur votre temps de vacances.

En revanche, vous êtes tenue de respecter le principe de l'autorité parentale conjointe et vous ne devez pas bloquer l'établissement du passeport par le père de l'enfant en ne lui fournissant pas les documents demandés.

Bon courage
il y a 2 ans
SignalerCommenter la réponse
MG
Merci de votre retour,
Nous sommes bien d'accord que pour établir le passeport il n'a pas besoin de mon aval , puisqu'il détient également l'autorité parentale. Il doit juste fournir ses papiers à lui et notre jugement?

A-t-il le droit de saisir le JAF car je refuse qu'il parte sur mon temps de vacances si la médiation est un échec?

J'ai une vie de famille, avec nouveau conjoint , enfants, ses comportements ont des conséquences sur notre organisation de vie de famille.
Dois-je donc laisser couler et attendre d'être convoquée par le tribunal?
Organiser une nouvelle médiation c'est encore lui accorder du temps. Suis-je en droit de refuser une médiation? et de faire simplement exécuter cette convention qui n'a même pas 1 an.

Merci
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Il a effectivement le droit de saisir le Jaf mais les Jaf apprécient peu d etre "saisis à tort et à travers".
Vous etes parfaitement en droit de lui demander de s'en tenir strictement à la très récente convention dont il. Accepté tous les termes en l faisant homologuer par le Jaf d après ce que je comprends.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
SignalerRépondre
MG
Merci ,
je suis bien d'accord que ça voudrait dire repasser devant le Jaf, qui avait validé notre convention il y a moins d'un an, donc nous passerons pour des pas sérieux.
Je vais donc lui écrire en LR aussi de respecter simplement notre convention que nous avons signé ensemble . Puis nous aviserons si il repart dans des procédures.

Merci,
il y a 2 ans
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