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Valorisation des travaux d’une maison dans le cas d’une séparation non maritale
Sujet initié par LG, il y a 2 ans - 2354 vues

Bonjour,

J’ai acquis un bien immobilier avec mon ex concubin (pacsé à l’époque de l’achat).

Après un an de séparation, nous allons vendre le bien mais j’ai effectué des travaux de rénovation seule. J’ai gardé toutes les factures des matériaux utilisés. Est ce que je peux les transmettre au notaire pour que ces achats soient répartis équitablement lors de la vente a chacun des deux parties? Est ce que je peux valoriser le temps de travail que j’ai effectué de façon monétaire? (Tous les week ends et vacances pendant 6 mois)

Merci beaucoup d’avance pour vos réponses et conseils.

Cordialement,
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1 réponse
Madame, monsieur,

vous avez effectué seul des travaux dans un immeuble acquis en indivision avec votre concubin pacsé et souhaiteriez valoriser cet investissement lors de la vente.

or, vous bénéficierez de cette "valorisation" lors de la vente puisque vous réaliserez une plus value, au moins à priori et ne pourrez donc solliciter le règlement du temps passé.

s'agissant des matériaux mis en oeuvre, vous pourriez faire valoir une créance sur l'indivision si vous établissez que vous les avez financé seul et à partir de votre compte personnel.

par ailleurs, il convient de préciser que le PACS prévoit une obligation d'assistance entre les pacsés : on peut donc vous objecter que votre investissement en temps était compensé par d'autres tâches effectuées par votre concubin.

enfin, le plus simple serait d'en discuter avec votre concubin et de tenter de trouver un accord amiable...

si vous faites de cette question un point d'achoppement, vous pouvez vous opposer à la distribution du prix après la vente, mais cela vous contraindra à faire une action aux fins de compte-liquidation-partage de l'indivision... procédure qui peut être longue et coûteuse.

j'espère avoir répondu à votre question ; si oui, merci de cocher la case verte.

salutations distinguées.
il y a 2 ans
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