J'ai appelé le tribunal, le greffier qui s'est occupé de l'affaire m'a dit que le tribunal n'a plus rien avoir dans cette affaire qu'il faut que je vois avec les créanciers.
C'est mon propre avocat qui m'a conseillé de contacter le tribunal.
il y a 2 ans
Bonjour,
Ce n'est plus le Tribunal qui est concerné, mais le bâtonnier, en tant que séquestre.
Après la vente, les fonds sont séquestrés le plus souvent entre les mains du bâtonnier, qui procède au partage du prix entre les créanciers, selon un état distributif.
Si les créanciers ont tous été désintéressés, vous pouvez demander le solde restant sur le compte CARPA.
Est ce qu'un état distributif a bien été fait ?
Sinon, prenez un avocat qui fera le nécessaire pour récupérer le solde auprès du bâtonnier.
Cordialement
Soulef BENHAGOUGA,
Avocat