Ai je droit de déménager à 800km avec mes enfants alors que leur père les voit 2

Sujet (Cloturé) initié par Kalineta, il y a 2 ans - 2198 vues

Bonjour,

Par principe, vous avez le droit de déménager où bon vous semble: c'est votre stricte liberté.

Néanmoins, dans la mesure où cela peut impacter le droit de visite et d'hébergement du père de vos enfants, il est préférable de saisir le juge aux affaires familiales pour obtenir un nouveau jugement qui prévoit des modalités de droit de visite et d'hébergement adaptées au nouvel éloignement géographique.

Un simple accord écrit n'a malheureusement pas de " force exécutoire ", c'est à dire que si le père de vos enfants ne respecte pas l'accord, vous ne pourrez pas contraindre celui-ci à le respecter.

En revanche, il est possible de signer un accord écrit, on parle de " convention parentale ", et de demander au juge aux affaires familiales de valider cet accord, ce qui est une procédure plus légère, plus rapide, qu'une procédure " classique " où les parents ne sont pas d'accord.

Et dans ce cas, il sera possible de contraindre un parent à respecter les termes de l'accord, puisqu'il sera homologué par un jugement qui, lui, a une force exécutoire.

Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que le problème est résolu? Je vous remercie.