Bonjour,
Le retrait de l'un de vos clients de votre portefeuille peut s'analyser en une modification de votre contre de travail que l'employeur ne peut vous imposer sans votre accord, à plus fortes raisons dès lors que cela impacte votre rémunération.
Les juges du fond jugent régulièrement que la modification de la configuration du secteur d’un salarié commercial, l’adjonction ou le retrait de clients de son portefeuille, constitue une modification du contrat de travail. (CA COLMAR, 4ème Chambre A, 26 octobre 2017, RG n°15/06494)
Je vous conseille de formuler cela par écrit, en notifiant à votre employeur un courrier recommandé et d'en conserver une copie. Vous pourrez faire valoir que vous analyser ce retrait comme une modification de votre contrat qui impacte votre rémunération et que vous souhaitez une régularisation.
En espérant avoir répondu à votre interrogation, je vous remercie de bien vouloir l'indiquer en cliquant sur le bouton correspondant,
Bien cordialement.
il y a 2 ans
la modification a été faite en plus pendant mon absence.
comment puis je lui formuler cette demande sans causer d'autre soucis.
Dois je m'adresser a l'inspection du travail de mon lieu de travail pour leur signaler?
il y a 2 ans
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