Il s'agit d'un refus de renouvellement, le CNAPS se base sur l'article L.612-20 du code de la sécurité intérieure, qui concerne les conditions de moralité. Je ne sais pas si les 2 recours simultanés sont possible, en théorie il faut un délai de 2 mois après le recours à la CNAC (à l'issue duquel l'absence de réponse vaut rejet du recours) pour effectuer celui au TA.
il y a 2 ans