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Nuisance city stade
Sujet initié par Tanguy, il y a 2 ans - 1507 vues

Bonjour,
Nous avons fait construire notre maison il y a un an, face à un city stade. Ce dernier était présenté comme un endroit familial et utilisée par l’école maternelle d'à côté et nos visites régulières ne nous avais rien fait remarqué de particulier (nous étions en période covid/confinement)
A l'été, nous avons été confronté à des nuisances insupportables : Bruit de rebond, d'impact de ballon sur les structures métalliques, musique, cri...

Un arrêté existe, il stipule certaines choses dont l'interdiction de la musique, des rebonds a + d'1 metre de haut, et un horaire de 9h à 22h.
Rien n'est respecté, le maire a été avisé un nombre incalculable de fois, une pétition a même été faites et signée par une dizaine de riverains.

Mr le maire nous dit que la journée il ne peut rien faire et que l'arrêté n'a pas a être appliqué à la lettre. Ils ne font que jouer... et le soir après 22h c'est du ressort des gendarmes.
Son argument principal étant : "le stade était là avant vous"
Sauf qu'après des dizaines et dizaines de tentative de médiation entre nous et les jeunes, ces derniers se braquent de plus en plus et je considère ne pas a avoir a faire la police tout les jours.
Notre santé se dégrade également, les impacts créant des palpitations et une tension permanente car nous n'avons aucun jour de tranquillité.

Quelles sont nos possibilités?
J'ai cru comprendre qu'une procédure administrative était possible, cependant je ne souhaite pas d'argent, simplement être dans le calme et que les jeunes puissent jouer ailleurs sans gêner personne. De plus, le délai de cette procédure est, je pense, assez longue? et financièrement nous n'avons pas forcément les moyens de payer des frais de justice ou d'avocat.

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Bonjour,

Une procédure administrative est effectivement envisageable afin de contraindre le maire à faire usage de ses pouvoirs de police et mettre fin aux troubles que vous subissez. Vous pouvez me contacter à cette fin.

Si cette procécure devait conduire à saisir le Tribunal administratif, il faut compter entre un et deux ans avant d'obtenir un jugement.

Financièrement, vous pouvez vous renseigner auprès de votre assurance pour savoir si vous bénéficiez d'une protection juridique. Sinon, vous pouvez vérifier si vous êtes éligible à l'aide juridictionnelle.

Enfin, il est encore possible de diviser les frais entre plusieurs voisins s'ils souhaitent participer à cette procédure.

J'espère avoir répondu à votre question et vous remercie de l'indiquer si tel est le cas.

Respectueusement.
Tanguy
Merci de votre retour si rapide. Malheureusement non pas de protection juridique ni de droit à l'aide juridictionnelle.

Pensez vous qu'au terme d'une procédure assez longue nous pourrions avoir gain de cause ? Car je vois des décisions judiciaires qui vont dans les 2 sens. Et surtout qu'est ce que l'on pourrait obtenir ?
il y a 2 ans
Cela dépend des faits et de la gravité des nuisances.

Si les nuisances sont suffisantes pour caractériser un trouble à l'ordre public, le maire est dans l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour cesser ce trouble et faire appliquer ces mesures sous peine d’engager la responsabilité de la commune.

Pour autant, vous ne pourrez vraisemblablement pas obtenir que les jeunes ne puissent plus accéder au City Stade pour jouer ailleurs.

Si les nuisances ne sont pas suffisantes pour caractériser un trouble à l'ordre public, alors le maire n’est pas dans l’obligation d’intervenir.

J'espère avoir répondu à votre question et vous remercie de l'indiquer si tel est le cas.

Respectueusement.
il y a 2 ans
Tanguy
Encore merci pour votre disponibilité.
En fait, si j'ai bien compris, il est très difficile de juger le niveau sonore des nuisances. Je peux simplement dire qu'à l'intérieur de chez moi, fenêtre fermée et tv allumé, j'entend les rebond des ballons... Et c'est une maison qui a 1 an....

Du coup difficile à dire, sachant que comme j'ai pu dire à différents jeunes si le stade était simplement déplacé, cela arrangerait absolument tout le monde.
il y a 2 ans
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