Chère Madame,
Je vous recommande de déposer plainte pour abandon d'enfant au sens de l'article 227-17 du Code pénal lequel dispose :
"Le fait, par le père ou la mère, de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant mineur est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende."
Vous pouvez également déposer une main-courante auprès du commissariat afin de démontrer que Monsieur tente de se soustraire à ses obligations.
Enfin et de manière plus immédiate, une mise en demeure peut être adressée à Monsieur afin qu'il s'exécute immédiatement.
Je peux m'en occuper si vous le souhaitez ; j'interviens rapidement et dans toute la France.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai bien répondu à votre question.
Dans l'attente, je vous prie de me croire, chère Madame,
Votre bien dévoué
Merci pour votre retour rapide , j'ai un copain gendarme en plus je vais lui en parler.
il y a 2 ans
dans mon jugement est noté partage par moitié sur accord de la dépense
, le gendarme à appelé mon ex et la bien évidemment il lui a sorti qu'il n'était pas d accord que.notre enfant fasse ce voyage scolaire. Sauf qu'à aucun moment il n à répondu à mon SMS. il n a fait aucun mail à l'école comme quoi il n'était pas d accord
croyez vous que si je dépose plainte il ai malgré tout à payer puisqu'il sera incapable de prouver qu'il n'était pas d accord . Qu'en pensez-vous ?
il y a 2 ans