Je vous remercie.
En fait, au moment de la vente de la maison, j'ai fait la demande d'indemnité d'occupation auprès du notaire afin qu'il répartisse les fonds en fonction. Or depuis plus de 3 mois, les fonds sont consignés car elle ne répond pas au notaire pour donner son aval pour le déblocage : en gros, elle fait obstruction. Sauf que cette facture reste impayée et le recouvrement est de plus en plus insistant.... Est-ce que porter plainte pour vol après avoir payé cette facture en justifiant que je n'habitais pas la maison est possible ?
Merci
il y a 2 ans
Cela ne servira à rien. C est vous qui êtes sur le contrat.
Bien à vous
il y a 2 ans
merci de fermer cette discussion.
Bien à vous
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