Bonjour,
Vous m'avez accompagné ainsi que mon ex mari dans notre
divorce par consentement mutuel finalisé en octobre dernier. Dans la convention il était précisé que je conserver l'appartement en location avec mes deux enfants et que mon ex mari devait déménager d'ici à la fin de l'année (31 décembre 2021). Aujourd'hui il est toujours là et n'a pas engagé de recherche active pour trouver un logement. J'ai donc décidé de déménager car j'ai un projet d'achat d'une petite maison dans la même commune et les enfants sont toujours à proximité de leur père et ne changent pas d'école. Quelles sont les conséquences par rapport aux indications mentionnées dans la convention de divorce qui sont obsolètes? (c'est moi qui déménage et non mon ex mari comme initialement prévu). Quelles sont les démarches à engager s'il y en a afin de rester dans la légalité? Je vous remercie pour votre retour dans ce contexte. Cordialement