Taxe foncière et indivision : en pratique ?

Sujet (Cloturé) initié par UnPeuPerdu, il y a 3 ans - 2855 vues

Bonjour, Merci de vos réponses

Ma mère était indivisaire à part égale, avec ces 7 frères et soeurs, d'un bien immobilier. Suite aux différents décès de ces frères et soeurs, elle est maintenant une des deux indivisaires prépondérant pour une quote part de 6/35. L' autre indivisaire prépondérant est un de mes oncles qui occupe le bien de façon privative. L'administration fiscale demande à ma mère de payer la totalité de la taxe foncière.
De son côté, elle a payé sa quote part, en fournissant les justificatifs de sa quote part. Suite aux décès de ces frères et soeurs, l'indivision a été morcelée, et ma mère ne connait pas de façon exhaustive, la liste, l'adresse et la quote part des autres indivisaires (qui doivent être plus d'une quinzaines) et de plus, certains refusent de payer leurs quote part, en particulier l'indivisaire prépondérant et occupant : Il est sous tutelle et c'est sa tutelle qui refuse de payer en faisant la sourde oreille.
Si ma mère paye la totalité de cet impôt, comme lui demande l'administration fiscale, elle sera, en pratique, dans l'impossibilité de récupérer la quote part des autres.
D'un côté, puisque les indivisaires ne sont pas solidaires, ma mère n'a pas à payer pour les autres, mais d'un autre coté, il n'y a que elle qui reçoit l'avis d'imposition, et c'est elle que l'administration poursuit, alors qu'elle est dans l'incapacité de collecter cet impôt auprès des autres indivisaires.

Est ce que l'administration est dans son droit en poursuivant ma mère ? Est ce que ma mère à l'obligation de collecter cet impôt auprès des autres indivisaires ?

Sur le site des impots, il est écrit : si les indivisaires n'arrivent pas à se mettre d'accord sur la répartition de la taxe, ils doivent saisir la justice.
Dans le cas présent, ma mère n'a pas de désaccord sur la répartition de la taxe : Elle est d'accord pour payer, et a déjà payé, ce que la loi lui impose de payer. Est ce que en refusant de payer la quote part des autres, l'administration fiscale peut lui reprocher de ne pas avoir saisie la justice alors qu'elle n'a pas de désaccord avec les autres indivisaires ? : Il y a un litige entre ma mère et l'administration. Il y a peut être, mais ce n'est pas le problème de ma mère, un litige entre l'administration et les autres indivisaires, mais il n'y a pas de litige entre ma mère et les autres indivisaires (dont certains ne sont pas connus d'elle) puisqu'elle est ok pour payer sa part.

En vous remerciant.