Délai de restitution de l'argent par la carpa

Sujet (Cloturé) initié par k1200rs, il y a 3 ans - 12898 vues

Préambule:
J'avais au départ créé ce sujet en réponse d'une autre question, mais étant donné le nombre de personnes qui souffrent des mêmes problèmes (c'est assez sidérant), j'ai décidé de créer un sujet à part entière et d'effacer mes questions / interventions formulées ailleurs dans ce forum.

La question et mes réflexions:
Comme beaucoup ici, un jugement (après 7 ans de procédure judiciaire...) m'a attribué une somme d'argent (dans mon cas une somme importante payée par une assurance). Cette somme a été virée à la CARPA par l'huissier.

Depuis lors, aucune information après 6 semaines. Rien. Mon avocat n'a pas d'information autre que 'ca va se régler'. J'ai aussi contacté la CARPA par email, sans réponse.

Donc, si je comprends bien, la CARPA s'est appropriée mon argent tout à fait légalement et en totale opacité.

J'ai consulté les textes de lois (le décret n°91-1197) et je constate que la CARPA n'a aucune, absolument aucune, obligation vis-à-vis du propriétaire de la somme d'argent (c'est à dire 'nous'). Ils ne doivent ni nous informer, ni régler la somme endéans un certain temps et tout ça légalement. J'entends bien parler de délai standard (les 21 jours) mais cela semble être plus de la coutume et qu'une contrainte légale. Bref, nous somme démunis. Nous sommes ici devant une appropriation du bien d'autrui sans aucun droit de regard.

Suis-je le seul à me plaindre? non, sur le web ce sont des centaines de cas et certains sont très douloureux.

Je suis sidéré de constater qu'une corporation s'est donnée le droit de disposer de l'argent d'autrui. C'est un système inique. Dans mon cas, comme dans les autres (je suppose) j'ai besoin de cet argent pour simplement reconstruire mon bien et les travaux commenceront dans 2 mois.

Quelles sont les procédures que je peux engager? et je me demande s'il n'y a pas matière à porter plainte pour détention et non restitution du bien d'autrui. Je verrai dans les semaines qui suivent.

Mon intervention ici dépasse le cadre de ma petite personne, c'est ce système que je conteste, mais je ne me fais pas d'illusion, le corporatisme s'est donné des privilèges et va certainement trouver des arguments pour les conserver. Il y a malgré tout un problème de déontologie, de probité, de qualité de service, de transparence et de la place et du pouvoir de la corporation dans le règlement d'affaires judiciaires.

Ai-je tord?