Conduite sous stupéfiant / contre expertise

Sujet initié par morrichuca, il y a 3 ans - 1614 vues

Bonjour,

J'ai été contrôlé il y a quelques jours pour un dépistage de produit stupéfiant. Les gendarmes ont dans un premier temps procédé à un contrôle d'alcoolémie qui s'est révélé négatif, puis dans un second temps à un test de dépistage aux drogues (drugcheck 3000) qui lui s'est révélé positif au cannabis.

Les gendarmes m'ont alors emmené au commissariat. Une fois arrivé ils m'ont fait un prélèvement salivaire qui a été envoyé en laboratoire.

Ils m'ont ensuite fait remplir et signé le "formulaire d'information d'une personne soupçonnée d'avoir conduit après avoir fait usage de produits ou plantes classées comme stupéfiants". J'ai bien coché la case : " je souhaite me réserver la possibilité de demander l’examen technique ou l’expertise prévues par l’article R.235-11"

Ensuite les gendarmes ne m'ont pas emmené faire de prise de sang et m'ont même refusé cette prise de sang sous prétexte qu'il fallait choisir entre le prélèvement salivaire et la prise de sang.

J'ai reçu aujourd'hui mon avis de suspension de permis d'une durée de 6mois.

Je suis dans l'attente que l'on me donne/notifie les résultats de mon prélèvement salivaire.

J'ai cru comprendre qu'il y avait un vice de procédure car ils devaient m'emmener faire une prise de sang lorsque j'avais signé le formulaire.

Mes questions sont les suivantes :

- Dois-je demander une contre-expertise?

- Peuvent-ils encore me faire un prélèvement sanguin à la notification des résultats du prélèvement salivaire? (si je demande la contre expertise)

- Est-ce que je peux récupérer mon permis avant mon passage au tribunal?

- Si mon permis ne m'est pas rendu avant mon passage au tribunal mais que je suis relaxé, est ce que je peux demander à être indemnisé/dédommagé?

Merci d'avance pour votre aide!