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Question résolue par Maître Aurore CHHE
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Aurore

Droit en attendant une révision de jugement
Sujet initié par sofinette, il y a 3 ans - 2458 vues

Bonjour,
Mon fils de 16 ans et demi veut vivre chez son père.
Nous sommes actuellement en garde alternée mais mon fils a quitté le domicile (à la sortie du lycée) depuis 1 mois pour aller chez son père. Il dit ne plus vouloir venir et son père l'a gardé avec lui.
J'ai accepté cette situation provisoirement, pour permettre à mon fils de réfléchir à une demande de révision du jugement. L'avocate de mon ex-mari me transmet des conditions que je ne veux accepter (par exemple droit de visite 1 week end par mois jusqu'à la rentrée scolaire, le partage des vacances est maintenu).
Suis obligée d'accepter ces conditions jusqu'à une décision de justice (je ne sais combien de temps dure la procédure) ou le jugement en vigueur actuellement en vigueur doit-il être respecter en attendant la décision du JAF?
Cordialement

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4 réponses
Madame,

Vous n'êtes bien sûr pas tenu de respecter les propositions adverses dans la mesure où elles vont être soumises au JAF.
Vous devez, de votre côté, proposer d'autres modalités, en adéquation avec ce que vous souhaitez, le JAF tranchera ainsi entre vos demandes.
Etre assisté d'un avocat est très recommandé, surtout si votre adversaire est représenté.

Dans l'attente, il semble difficile de suivre les dispositions du jugement en vigueur dans la mesure où l'enfant ne réside plus chez vous et donc à l'endroit où le juge avait initialement décidé qu'il réside...

Bien sincèrement
il y a 3 ans
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sofinette
Merci pour votre réponse,
Cela signifie-t-il que je doive accepter que le père m'amène mon fils que s'il en a envie ?
Je n'ai pas signé d'accord disant que je voulais plus le voir.
Merci pour votre aide
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Non, cela signifie qu'en théorie, à défaut de meilleur accord, vous devez vous en tenir au jugement, c'est à dire
- résidence chez vous et DVH pour le père.

Vous avez amiablement décidé de faire autrement et c'est votre droit le plus strict. Mais si le père refuse de vous remettre l'enfant comme convenu amiablement, vous pouvez décider de faire revenir votre fils chez vous.

Dans votre cas, cela risquerait d'envenimer la situation si j'ai bien compris. Vous pouvez donc saisir le JAF sur élément nouveau (votre fils est parti vivre chez son père), afin qu'il statue sur votre DVH.

En attendant la nouvelle décision, vous êtes en effet un peu coincée. Soit vous forcez l'exécution du jugement actuel au risque de froisser votre fils. Soit vous tentez de discuter dans l'intérêt de ce dernier en attendant les nouvelles dispositions du JAF.
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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sofinette
Merci beaucoup pour votre aide
il y a 3 ans
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