Déclaration d’achèvement des travaux non déposée

Sujet initié par Delarose, il y a 3 ans - 1704 vues

Bonjour et merci d’avance pour les réponses que vous pourrez m’apporter.

Nous avons obtenu un permis pour la construction de notre maison en 2012.

Après les travaux qui ont durer plus de temps que prévu nous avons achevé la construction en 2017.

L’architecte nous avons conseillé ( bien mal lui en a pris ) de déclarer 2 chambres attenantes comme un garage.

Depuis l’achèvement effectif de la maison , je n’ose déclarer l’achèvement et de la demande de conformité de peur d’avoir des problèmes avec l’urbanisme. Le bâti de la maison à savoir les côtés extérieurs, les fenêtres etc sont conformes au permis déposé seul l’intérieur du garage n’est pas vraiment un garage. ( l’architecte nous avez dit que les agents ne rentraient pas à l’intérieur )

On m’a conseillé de ne rien faire et d’attendre la prescription mais me voilà embêté pour tout ce qui concerne un projet de piscine.

Si je déclare l’achèvement aujourd’hui en indiquant la date effective d’achèvement, est ce la bonne solution ? Les agents de l’urbanisme vont il seulement vérifier l’extérieur de la maison on vont il me demander de rentrer à l’intérieur. Que se passera t’il si ils découvrent le véritable usage de ses pièces ?

J’avoue ne plus savoir quelle démarches adopter, je n’aurais malheureusement jamais du écouter l’architecte mais c’est trop tard aujourd’hui.

Que me conseillez vous de faire ?