En fait, le maire du village ne veut pas que je reste sur le terrain, que faire?
il y a 3 ans
Comment le maire peut-il interdire l'accès à une propriété privée?
il y a 3 ans
Il prétend que c'est interdit d'habiter dans son camping car sur un terrain privé.
Votre avis svp?
il y a 3 ans
Il prétend que c'est interdit d'habiter dans son camping car
Votre avis SVP ?
il y a 3 ans
Il prétend que c'est interdit d'habiter dans son camping car sur un terrain privé
Pouvez vous me donner votre avis svp?
il y a 3 ans
Vous pouvez habiter dans un camping car, surtout s’il est situé chez quelqu’un qui est d’accord
il y a 3 ans
Puis je y rester à l'année ou y a t- il une durée maximum ?
il y a 3 ans
C’est à voir avec votre cousine puisque vous seriez chez elle
il y a 3 ans
Je vous remercie pour ces infos mais pouvez me donner un article de loi amenant la preuve que je pourrais montrer au maire sur l'occupation d'un camping car sur un terrain agricole?
il y a 3 ans
Il n’y en a pas
il y a 3 ans
Comment puis je convaincre le maire de mon droit?
il y a 3 ans
C’est à lui de vous convaincre que vous n’auriez pas le droit
il y a 3 ans
Là,c'est compliqué, que dois je faire d'après vous pour respecter la législation s'il y en a une ?
il y a 3 ans
je me permet d'ajouter un commentaire ..
pour peut etre des reponses plus precises ( et egalement gratuites ) vous pouvez aussi contacter l' ADIL de votre departement - organisme - financé par l'argent public - et avec des juristes notamment qui repondent à toutes les questions concernant le logement ..
(cherchez sur internet )
je pense qu'ils devraient aussi pouvoir vous repondre s'il y a des choses supplementaires à ajouter par rappor tà la reponse de Me Nicollet
il y a 3 ans
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