Bonjour,
Concernant le permis d'inhumer, vous devez effectivement vous rapprocher du commissariat lequel contactera les services du procureur de la République.
Les résultats de l'autopsie judiciaire sont en effet transmis au procureur qui peut décide d'examens complémentaires ou bien autoriser les obsèques.
Si vous souhaitez une crémation, il sera nécessaire de le préciser en amont de l'octroi du permis de communiquer pour ne pas devoir faire une nouvelle demande.
Mes sincères condoléances,
il y a 3 ans
Merci pour votre réponse. Cela fait maintenant 5 jours que l'autopsie a eu lieu et depuis malgré nos nombreuses demandes nous n'avons obtenu que des refus de la part du procureur.
il y a 3 ans
Bonjour,
Le délai moyen est de 15 jours.
Si vous avez reçu des refus, c'est sans doute que vous vous trouvez dans l'hypothèse du décès qui soulève une question d’ordre médico-légal.
Bien cordialement,
il y a 3 ans
Merci pour votre réponse. On nous dit que le magistrat n'a pas reçu le compte-rendu d'autopsie. En revanche, une assistante juridique membre d'une association d'aide aux victimes mandatée par ce dernier nous a contacté, elle détenait d'après ses directeurs, des informations sur la conclusion d'autopsie. Est-ce possible ? Nous devenons fous. De plus, aucune information de la part du commissariat en charge de l'enquête. Merci.
il y a 3 ans
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