Bonjour,
Le dossier est clôturé par le Procureur. Le gendarme vous a tenu ce propos surtout pour vous préciser que Procureur avait déjà pris une mesure concernant cette plainte.
Même si vous arrivez à retirer votre plainte, la composition pénale aura lieu. Un retrait de plainte ne peut anéantir cette mesure prise par le procureur. Il doit y aller.
Veuillez noter que l'appréciation d'une poursuite appartient au pROCUREUR . Il peut donc continuer la procédure même si la plainte est retirée car il a déjà eu connaissance des faits.
Merci de préciser que la question est résolue.
il y a 3 ans
Si la décision est déjà prise et qu il va à cette composition pénale, est ce que la plainte pourra être retirée ensuite . Car tout citoyen peut retirer sa plainte il me semble
il y a 3 ans
Bonjour, est ce que le plaignant peut retirer sa plainte une fois la composition penale effectuée ? Car il me semble que tout citoyen peut retirer sa plainte ??
il y a 3 ans
Bonjour , est ce que le plaignant peut retirer sa plainte une fois que mon conjoint se sera présenté a sa composition penale ??
il y a 3 ans
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