Bonjour,
Effectivement, soit le paiement est spontané, soit il faut faire exécuter la décision par voie d'huissier.
Pour le paiement des frais d'huissier, je vous invite à vous rapprocher d'une étude pour connaitre les montants cela varie.
Normalement, l'adversaire est également condamné aux dépens, donc a supporter les éventuels frais d'huissier.
L'huissier vous demandera l'avance pour les récupérer par la suite.
Espérant avoir répondu à votre demande, si tel est le cas, je vous remercie de bien vouloir l'indiquer.
Bien à vous
il y a 3 ans
quand : quand vous voulez dès lors que la décision a été signifié ou notifié
comment: vous réglez directement à la partie adverse, le plus simple, vous faites parvenir les fonds par l'intermédiaire de votre avocat , à défaut envoyez un règlement directement à l'avocat adverse.
Merci de cliquer sur résolu
bien cordialement
Merci pour votre réponse.
Concernant les dépens, sont-ils vraiment existants dans une procédure prud'homale dite "gratuite" ?
Y a t il vraiment des frais d'huissier dûs quand il s'agit d'une affaire à caractère prud'homale ?
Des forum évoquent des avis différents.
Merci pour vos réponses.
il y a 3 ans
les dépens concernent les frais d'huissier.
Donc que ca soit pour les prud'hommes ou autre, peu importe que la procédure soit dite "gratuite" ; à partir du moment où un huissier intervient, soit signifier une assignation ou un jugement, il y a des frais (ceux-ci se trouvent en dernière page, c'est le coût de l'acte), il faut les rembourser à l'autre partie, seulement si vous avez été condamné aux dépens.
Mais si il n'y a aucun acte d'huissier, il n'y a rien à payer. Mais si des sommes dues, il y aura nécessairement un huissier saisi pour demander le règlement( faire des saisies etc... ce qui fait autant d'actes à "rembourser" ; l'addition peut vite augmenter, sachant qu'il y aura des intérêts de retard à payer) sauf si règlement de toutes les condamnations amiablement avant saisine de l'huissier.
merci de cliquer sur résolu
bien cordialement
il y a 3 ans
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement.
il y a 3 ans