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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Réclamation honoraire huissier de justice
Sujet (Cloturé) initié par Mimi, il y a 3 ans - 2119 vues

Bonjour, mon employeur a été condamné par le service prud’hommes à me verser des indemnités celui n’a pas versé dans les temps donc mon avocat a pris l’initiative de faire intervenir un huissier pour réclamer mon dû à l’employeur sans mon consentement l’employeur a réglé les sommes dû et maintenant l’huissier me réclame des honoraires dont je ne suis pas au courant je n’ai jamais convenu avec mon avocat de faire intervenir un huissier ni signer aucun papier qui parle de frais d’honoraires pour un huissier. Merci de me dire si l’huissier et en droit de me réclamer des frais d’honoraires.
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Si le jugement doit être mis à exécution FORCEE, cela doit obligatoirement passer par un huissier, ce qu'a fait votre avocat.

Cela induit forcément des frais d'huissier.

Toutefois, dans la mesure où l'employeur a dû être condamné aux DEPENS (vérifier à la fin du jugement), normalement les frais d'huissier doivent être ajoutés aux sommes réclamées à l'employeur pour que cela ne vous coûte rien.

Vérifiez peut-être auprès de votre avocat.

Cordialement
il y a 3 ans
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Mimi
Re-bonjour, Maître DAUSSE merci pour votre réponse cependant il y’a eu juste un jugement qui condamne l’employeur a me verser des indemnités et passer le délai de un mois l’avocat ne voyant pas l’employeur réagir à la condamnation a pris la décision de faire intervenir un huissier, dans le jugement qui a été rendu il est mentionné en dernière ligne le Prud’homme condamné la société aux entiers frais et dépens de la présente instance. Il y’a pas mentionné de frais d’huissier dans la condamnation.ce n’était pas encore le cas.
il y a 3 ans
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Non mais la condamnation fait que les frais d'huissier/de poursuite etc.... incombent normalement à l'employeur : l'huissier a (ou aurait dû) ajouter ses frais aux sommes réclamées à l'employeur pour qu'effectivement vous n'ayez pas de frais supplémentaires vous incombant.

Votre bien dévoué
il y a 3 ans
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Mimi
Merci pour votre réponse Maître DAUSSE comment puis-je savoir si il as réclamé des frais d’huissier en plus des sommes dû à l’employeur je ne sais rien de tous ça d’ailleurs je ne sais même pas si l’huissier et réellement intervenue dans mon dossier je n’ai eu connaissance de lui que plusieurs mois après que mon dossier soit clôturé. Merci de vos réponse elles me sont très précieuses.
il y a 3 ans
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Avec les coordonnées de l'huissier, et le numéro de votre dossier, vous pouvez éventuellement les contacter en leur demandant le détail DU COMPTE DE L'ETUDE relatif à votre dossier :
vous pourrez voir les sommes exactement recouvrées et facturées.

Si vous n'êtes plus en contact régulier avec votre avocat, vous pouvez faire la démarche vous-même sans le solliciter.

Cordialement

PS : si vous pouvez cliquer Question résolue. Merci
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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Mimi
Bonsoir Maître, merci beaucoup je vais faire ça.
il y a 3 ans
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