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Divorce et compte titre
Sujet initié par Sam, il y a 3 ans - 1697 vues

Bonjour,

Je suis marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, et en cas de divorce je voudrais savoir ce que deviendrons mes mes 2 comptes titres sachant que l’investissement de départ a été fait avant le mariage et aucun réinvestissement n'a été fait après le mariage:

1) J'ai 1 compte Forex (occasionnellement je revend une devise et j'achète une autre pour faire une plus-value):
- 2013: investissement de départ 10000 euros fait avant le mariage, après 2 ans le portefeuille est de 12000 euros
- 2015: je me suis marié, et j'ai continué à faire mes achats vente avec le même portefeuille de départ de 12000 euros (une fois tous les 3 mois en moyenne) jusqu'à aujourd’hui en 2021 j'ai un portefeuille qui vaut 20000 euros
tous le bénéfice reste sur ce compte pour être réinvestie (ces plus-values ne sont pas rapatrié sur mon compte bancaire)
--> en cas de divorce, ma femme a le droit d'avoir une part de ce portefeuille? sachant qu'il a été fait avec mes fonds propre?
--> Aussi pour la prestation compensatoire les plus-values que je génère avec l'achat vente seront considéré comme patrimoine ou comme revenu?

2) compte d'actions: investissement sur des actions sur le long terme (les dividendes sont réinvestie)
-2013: investissement de départ 20000 euros fait avant le mariage, après 2 ans le portefeuille est de 23000 euros (dont 500 euros de dividende réinvestie)
-2015: après le mariage j'ai continuer à réinvestir les dividendes sur les actions, jusqu'à aujourd'hui le portefeuille vaut 33000 euros (dont 2000 euros de dividende réinvestie)
tous le bénéfice reste sur ce compte pour être réinvestie (ces plus-values ne sont pas rapatrié sur mon compte bancaire)
--> en cas de divorce, ma femme a le droit d'avoir une part de ce portefeuille? sachant qu'il a été fait avec mes fonds propre?
--> Aussi pour la prestation compensatoire les plus-values des actions seront considéré comme patrimoine ou comme revenu?

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Cher Monsieur,
Vous êtes mariés en communauté légale dite réduite aux acquêts. Cela signifie que tous les biens que vous achetez à partir de votre mariage sont communs aux deux époux.

Concernant vos comptes titres, vous confondez l'enveloppe (le compte) et le contenu (les titres ou les sommes).
Le compte-titre a peut-être été créé avant le mariage, mais si vous vendez des biens, et que vous en rachetez avec la plus-value, la plus-value est un bien commun, et l'acquisition faite ... est également un bien commun.
De même, les intérêts produits sont des biens communs.
Ne restent propres que les titres qui n'ont pas été acquis depuis votre mariage.

IL faudra donc faire un décompte des valeurs qui restent propres, des plus-values de cession et des intérêts qui sont devenus des acquêts, et des achats nouveaux, sous réserve que vous n'ayez pas déclaré faire de remploi, ce qui est très rarement le cas sur des valeurs mobilières.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 3 ans
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Sam
Merci maître pour votre réponse. Effectivement je n'ai pas de clause de remloi vu que c'est des valeurs mobilières, mais le fait de pouvoir tracer/démontrer que le rachat a été fait avec des fonds propres n'est pas suffisant pour démontrer le remploi?
il y a 3 ans
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