Usage chèque cadeaux suprimé peuvent il etre remplacer par la prime macron ?

Sujet (Cloturé) initié par Nathan, il y a 3 ans - 2112 vues

Cher Monsieur,

Votre question mériterait une étude plus approfondie des éléments concernant le versement de la prime Macron (qui reste en substance une prime exceptionnelle et qu'elle n'a pour l'instant pas été reconduite pour l'année 2022) qu'ils vous proposent.

Concernant la modification ou la suppression d'un usage (versement de chèque cadeau), l'employeur respecter une procédure stricte et informer notamment le CSE (donc faire l'objet d'une trace écrite dans le PV de la réunion), les salariés concernés et respecter un délai de prévenance.

Si cette procédure n'est pas respectée, vous pourriez continuer de poursuivre à bénéficier de ces chèques.

En revanche, si la procédure est respectée, ils seront tout à fait en droit de supprimer les chèques cadeaux, à condition de respecter un délai de prévenance qui ne peut être inférieur à 3 mois.

Ceci étant, si votre employeur s'engage par accord d'entreprise à verser chaque année une prime Macron, il est possible que cela soit à votre avantage puisque la prime est est exonérée d'impôt, de cotisations et contributions sociales.

Si vous souhaitez une véritable étude, je vous laisse revenir vers moi.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre problématique.

Sentiments dévoués.