je vous remercie pour votre réponse
mais faut-il écrire directement au procureur avec la copie des mails et des sms ?
est-ce que la plainte sera traitée par le tribunal?
En vous remerciant
il y a 3 ans
Bonsoir
Il ne faut pas écrire au procureur, mais citer (acte judiciaire) votre frère devant le Tribunal
Voyez cela avec un avocat
Si la question est résolue, merci de l'indiquer
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 3 ans
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