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Clause de non sollicitation
Sujet initié par Snk, il y a 3 ans - 1370 vues

Bonjour,

Je suis salarié d'une ESN (A).

J'ai travaillé pour le compte de cette société auprès d'un client (B).

Lors de cette mission, j'ai appris qu'il existait une clause de non-sollicitation signée entre (A) et (B) pour une durée d'un an.

Dans mon contrat, j'ai juste une clause de non-concurrence.

J'ai répondu à une offre d'emploi auprès d'une ESN (C), et après un premier entretien, j'apprends que le poste est à pourvoir dans la société (B).

cette clause de non-sollicitation est elle valable ? Si oui, peut on la contourner ?

Bien cordialement
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1 réponse
Bonjour,

La clause de non-sollicitation est présente dans le contrat commercial liant votre employeur et son client.

Il est impératif de connaître le contenu de cette clause pour en apprécier la portée dans le contexte particulier que vous venez d'énoncer.

La clause de non-concurrence est quant à elle présente dans le contrat de travail vous liant à votre employeur.

A ce titre, la réponse est "simple" :
- soit votre employeur vous exonère, à l'issue de votre contrat de travail, de toute obligation de non-concurrence et vous êtes alors libre de travailler désormais pour ce nouvel employeur ;
- soit votre employeur ne vous en exonère pas et, auquel cas, il faut vérifier, au regard de la rédaction de la clause, si ce nouvel employeur entre ou non dans le champ d'application de celle-ci. L'employeur devra en tout état de cause vous verser le montant de l'indemnité afférente à cette obligation de non-concurrence jusqu'à la date d'expiration de celle-ci.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.

LH
il y a 3 ans
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