Merci beaucoup pour votre réponse, vous m'avez énormément rassuré. Cependant, afin de pouvoir défendre ces arguments si toutefois mon employeur s'avérait ne pas être de bonne foi sur quel(s) article(s), loi(s) ou règlement(s) pourrais-je m'appuyer ?
Encore merci pour votre réponse initiale
Bien cordialement
il y a 3 ans
Je vous remercie pour votre retour.
Il n'y a pas de texte légal, il s'agit d'un principe essentiel en droit du travail.
Les juges rendent des décisions en s'appuyant sur ce principe :
- Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mai 2018, n°16-25.748 : " le salarié qui se tient à la disposition de son employeur, a droit à son salaire, peu important que ce dernier ne lui fournisse pas de travail"
- Cour de cassation, Chambre sociale, 4 février 2015, n°13-25.627 : "la conclusion d'un contrat de travail emporte pour l'employeur l'obligation de fourniture du travail"
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton correspondant si j'ai répondu à votre question,
Bien cordialement,