Bonjour,
Une autorisation d'urbanisme reste nécessaire.
En effet, aux termes de l’article L. 451-1 du code de l’urbanisme, les démolitions nécessaires à une opération de construction peuvent faire l’objet, soit d’une demande de permis de construire portant à la fois sur la démolition et sur la construction, soit de deux demandes distinctes. Dans le premier cas, le permis de construire autorise la démolition.
Le cas échéant, si la surface de plancher est inférieure à 20 m², une déclaration préalable peut suffire.
Merci d'indiquer que la question est résolue via le bouton dédié à cet effet.
Bien cordialement,
Maître Pierre-François STUART
il y a 3 ans
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