Bonjour,
Je vous rejoins : la loi ALUR a supprimé le coefficient d’occupation des sols (COS) ainsi que la possibilité de fixer une superficie minimale des terrains constructibles dans le règlement du Plan local d’urbanisme (PLU).
Si un COS figure toujours dans un PLU existant, l'autorité d'urbanisme doit instruire les déclarations préalables et les demandes de permis de construire en écartant ces dispositions.
En revanche, il est nécessaire d'étudier la validité de votre projet au regard des autres règles contenues dans le PLU telles que les règles de hauteur, gabarit, volume, d’emprise au sol, ou encore d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.
Si j'ai répondu à votre question, je vous remercie de cliquer sur "résolu".
Cordialement