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Controle des horaires de travail avec badgeuse
Sujet initié par ted20, il y a 3 ans - 2015 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Mon employeur veut mettre en place dans l'entreprise un système de contrôle des horaires de travail par le biais d'une badgeuse

1) N'ayant toujours pas mis en place le CSE, la mise en place de ce système ne serait il pas opposable aux salariés?

Le CSE doit être consulté avant toute décision d’installer un dispositif de contrôle des horaires (article L 2312-8 du Code du travail).

ci-joint un extrait de la note de service envoyée par mail :

"nous avons décidé pour régler les problèmes de fiches de paies, des heures de travail, des heures de repos, des retards, des absences ou autres complications ; en optant pour une solution de pointage qui sera établis prochainement dans l'établissement.
Chaque salarié trouvera à leur disposition une carte de pointage strictement personnel qui leur permettra de pointer leur prise de poste et de départ de poste ainsi que leur moment de pause. Vous pourrez également trouver le cumul par mois ou semaine des heures travaillées en toute transparence pour ainsi éviter tout conflit futur. Les fiches de paies se baseront également sur ces pointages à l'avenir."

2) Concernant la consommation de boissons alcoolisés, des avertissements ont été donnés à certains salariés concernant cette consommation sur leur lieu de travail, vu l'extrait ci dessous, ces avertissements ne sont ils pas caduques? :

"Nous avons également décidé de ne plus permettre à tous les salariés de l'établissement à se servir ou servir des collègues et à consommer des boissons alcoolisées gratuitement les jours de travail.
Bien évidemment, vous pouvez consommer des boissons alcoolisées en dehors de vos horaires de travail, si et seulement si, celui-ci a été payé et non servi par vous-même.
La consommation de boisson alcoolisée gratuite seront désormais uniquement servis par un responsable de l'établissement si celui-ci est permis."

Merci de vos réponses

Cordialement
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2 réponses
Cher Monsieur,
Si aucun CSE n'a été mis en place, la mise en place de la badgeuse est soumise à l'information des salariés.

En ce qui concerne la consommation d'alcool, visiblement votre entreprise a pour activité entre autre la vente à consommer de boissons alcoolisées.

Dans les deux cas il s'agit d'une modification du règlement intérieur.
il y a 3 ans
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ted20
Cher Maître,

vous n avez pas répondu explicitement à ma question concernant la mise en place d'une pointeuse dans l'entreprise, le fait de n'avoir pas informer et consulter le CSE, quel recours contre l'employeur...

oui c'est un bar café restaurant, il y a moins de 50 salariés donc pas soumis à l'obligation de la mise en place d'un règlement intérieur
s'il n'a pas soumis cette note de service à l'avis de l'inspection du travail, et envoyer une copie au greffe du CPH dont il dépend peut on dénoncer cette note de service?

Bien cordialement
il y a 3 ans
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