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Erreur d adresse sur le courrier ar 3f
Sujet initié par E., il y a 3 ans - 2071 vues

Bonjour,
J ai fait l objet d une rétention immédiate du permis de conduire début août pour excès de vitesse de plus de 40kmh.
Je n ai pas reçu le courrier 3F car celui ci a été adressé à la mauvaise adresse. (Elle est correcte sur le document remis le jour de l infraction et que j ai signé, mais le village a été mal saisi ensuite lors du courrier 3F et celui ci a été visiblement récupéré par un étranger!).
J ai eu cette info au téléphone par la gendarmerie à plus de 72h donc. Je venais d'écrire un mail à la préfecture auquel je n ai pas encore de réponse.
Est ce que je peux à nouveau conduire (les 72h ou 120h étant largement dépassées)?
Est ce que la conversation téléphonique peut se retourner contre moi (le gendarme m a communiqué la réf du courrier)? Est ce qu une réponse par mail de la préfecture ou un nouvel envoi de courrier me condamnerait cette fois à l immobilisation?
Enfin, comment récupérer mon permis si celui ci n est plus suspendu?
Merci par avance pour votre précieux conseil.
E.
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Cher Monsieur, Chère Madame,

Seule une notification de l'arrêté de suspension (ref 3F) par LRAR peut permettre au préfet de suspendre votre permis de conduire.

Vous avez donc théoriquement le droit de conduire, la conversation avec le gendarme (même si il vous a averti oralement) ne permettra pas au préfet de prouver que l'arrêté de suspension vous a bien été notifié.

Cependant en cas de contrôle, vous devrez prouver qu'aucun arrêté ne vous a été notifié par LRAR.

Un nouveau courrier de la préfecture envoyé par LRAR à la bonne adresse pourrait effectivement avoir pour effet de suspendre votre permis de conduire.

Vous pouvez récupérer votre permis, après les 72 heures, directement à la gendarmerie qui a procédé à la rétention de votre permis de conduire.

Attention, si vous vous y prenez trop tard il faudra faire une demande de restitution directement à la prefecture.

Dans l'hypothèse ou vous souhaiteriez plus de détail, contactez moi en mp.

En espérant vous avoir renseigné, si tel est le cas merci d'indiquer question résolue.

Très cordialement.

Me MINIER.
il y a 3 ans
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