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Urgent: divorcer pour se repacser étant marocain
Sujet initié par viedasterix, il y a 3 ans - 2829 vues

Bonjour, mon cas est compliqué,:

1)je suis marié actuellement avec ma femme sous le régime de séparation des biens . Nous souhaitons divorcer car nous venons d'apprendre l'existence de la prestation compensatoire et nous trouvons d'un commun accord que ceci va détruire à petit feu notre amour et nous désirons donc divorcer par consentement mutuel maintenant (étant sans revenus les deux, c'est réglé).
2) Nous souhaitons nous repacser quelques mois après voir immédiatement si c'est possible.

Le PROBLEME:
Je suis marocain uniquement , elle est francaise uniquement (de naissance). Nous nous sommes marié à la mairie en France. Nous n'avons pas informé les autorités consulaires du Maroc de notre mariage. Je suis marié en France uniquement, célibataire au Maroc.

A la suite du divorce par consentement mutuel, pourra-t-on se repacser sans soucis ? Qu'en est-il des certificats de non pacs ? QU'en est-il de la difference dans mon état civil marocain (célibataire) et le livret de famille qui stipule divorcé? La mairie qui va nous pacser va-t-elle accepté ceci ?

Devons-nous faire ainsi ou bien procéder à la retranscription du mariage au maroc puis du divorce après?

Cordialement
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9 réponses
viedasterix
Pas de réponse ?
il y a 3 ans
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viedasterix
Il n'y a rien de drôle, nous sommes dans une situation de détresse madame.
il y a 3 ans
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viedasterix
Si vous n'êtes pas à même d'aider à la résolution du problème, pouvez-vous juste disposer ?
il y a 3 ans
SignalerRépondre
rlo
La prestation compensatoire fait tourner la boutique de l'administration judiciaire. Pas de mariage, quasiment pas de soucis.
il y a 3 ans
SignalerRépondre
viedasterix
En effet, la france reste l'un des seuls pays européens à la maintenir depuis 1975....

Pour nous, ça nous a mis un coup de froid dans.notre mariage... direction le pacs.
il y a 3 ans
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juriste78
Vous pouvez divorcer très rapidement par consentement mutuel. Il faut attendre que le divorce soit inscrit au registre de l' état civil avant de contracter un PACS devant notaire.

Faute de transcription de votre mariage au Maroc, vous êtes considérés célibataire dans ce pays. Sans cette démarche il n'y aura pas de trace de ce mariage dans l' état civil marocain.
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
SignalerCommenter la réponse
viedasterix
Je vous remercie cher Monsieur/Madame pour votre réponse.

Effectivement, je suis encore célibataire au Maroc. Quand nous nous présenterons devant le notaire pour le PACS, Mme aura dans son état civil divorcée (avec moi), tandis que mon état civil marocain affichera célibataire sans aucune mention de mon mariage précédent avec Mme.
Cela risque-t-il de poser problème pour la réalisation du PACS ?

Le notaire ne va-t-il pas refuser ce petit quiproquo ?

Je vous serai très gré pour vos réponses.

Amicalement,
il y a 3 ans
SignalerRépondre
juriste78
Le mieux encore est d' exposer votre question à un notaire. il vous répondra gratuitement.

La prestation compensatoire est une aberration franco-française. Elle annule indirectement de fait le régime matrimonial séparatiste. Soyez prudent car les lois sont changeantes et celles du pacs ont tendance à être alignées sur celles du mariage vue la faillite de cette institution. Le mieux est de ne pas contracter avec une femme étant donné qu' elles sont à l' initiative du divorce dans 80% des cas. L' amour doit suffir comme ciment. Cela a de toute façon aucune influence sur la filiation.
L' air du temps est à la précarité des contrats, tous les contrats: union, travail
il y a 3 ans
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viedasterix
Je vous remercie cher monsieur pour votre réponse. En effet, le mariage actuellement est un piège de même que le pacs. Le monde est triste.
il y a 3 ans
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