Merci Maitre de votre réponse. Malheureusement j'aurais voulu avoir des explications plus approfondies en citant par exemple des textes de référence sur lesquels vous vous appuyez et qui viennent corroborer vos affirmations. La personne en question est d'une manière liée par le sang puisque son arrière grand mère est française de souche et par conséquent relève du statut de droit commun. Si j'ai bien saisi la nuance, toute la descendance bénéficierait du droit à l'acquisition de la Nationalité Française. Peut être ai-je tort, Merci de m'éclairer afin que je ne crée pas de faux espoirs à cette parente résidente en Algérie.
il y a 3 ans
Bonjour
vous avez tort, la nf se transmet de parents à enfants, si les parents et grands parents ont perdu la nf suite à la glorieuse indépendance de l'Algérie, ils sont réputés ne l'avoir jamais eue et votre nièce ne peut donc pas avoir la nationalité d'un état auquel le sien réclame de la repentance.
cordialement
il y a 3 ans
Chers Messieurs, le site n'est pas un lieu de consultation, il s'agit de donner des indications générales à une question posée. Pour le reste, vous devez consulter un confrère pour mieux vous éclairer davantage.
La question que vous posez relève de l'article 21-13-1 du Code civil, je vous demande d'en prendre connaissance, et des conditions sont posées par la loi. Votre nièce résidant à l'étranger à mon avis ne peut pas prétendre à la nationalité française.
Cordialement
il y a 3 ans
Bonjour,
Tout d'abord, je tiens à remercier Maître BALONGA pour sa réponse et le temps qu'il m'a consacré.
Je reviens vers Fabrice 58 et sans animosité pour juste lui préciser que je pose une question. Si je me suis permise d'insister sur ce cas, c'est que la personne en question est arrière -petite fille de Marguerite N..... et de Michel R.... et que je pensais que les liens du sang joueraient en sa faveur. Je me suis trompée et cela n'arrive qu'aux humains. Bien à vous
il y a 3 ans
Veuillez s'il vous plait signaler si j'ai répondu à votre question.
Cordialement
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